Conditions générales de vente

Article 1 : Généralités

1.1. Le Client reconnaît expressément avoir pris connaissance des présentes conditions générales, lesquelles resteront d’application pendant toute la durée des relations contractuelles et de ses suites.
1.2. Sauf accord contraire express et écrit stipulé par Jee-Bee, les ventes de matériel, de prestations ou de services commandées par le Client à Jee-Bee sont régies exclusivement par les présentes conditions générales qui annulent et prévalent celles du Client.
Les conditions générales antérieures ou postérieures du Client s’effacent devant les conditions générales de Jee-Bee.
1.3. Préalablement à la signature de tout contrat avec Jee-Bee, le Client s’entourera de tout conseil nécessaire et s’assurera que les services ou le matériel qu’il envisage de commander à Jee-Bee correspondent à ses besoins et à l’usage qu’il en attend.
Jee-Bee n’assurera aucune responsabilité du chef d’une erreur de choix ou d’appréciation du Client.

Article 2 : Ratification

Les conventions intervenues avec les délégués, agents ou représentants de Jee-Bee, de même que les commandes adressées à Jee-Bee n’engageront cette dernière que si elles font l’objet d’une ratification écrite de la part d’un fondé de pouvoir ou du gérant de Jee-Bee.

Article 3 : Offres

3.1. Nos offres ne sont valables que pendant la durée qui y est stipulée.
3.2. A défaut d’indication d’un délai d’option, les offres seront valables sans engagement.
3.3. Toute modification apportée par le Client à l’offre formulée par Jee-Bee ne liera Jee-Bee qu’après ratification écrite de sa part.

Article 4 : Délai de livraison

4.1. Les délais de livraison ne sont indiqués qu’à titre indicatif et ne peuvent être garantis. Sauf stipulation contraire convenue explicitement entre les parties, des retards dans la livraison ne peuvent donner lieu à l’annulation de la commande, ni à une indemnisation quelconque, ni au refus de la marchandise par l’acheteur.
4.2. Des circonstances dues au hasard ou à des cas de force majeure, tels grèves, intempéries, lock-outs, pénurie de main d’œuvre, etc. … survenues en nos établissements ou dans ceux de nos fournisseurs ou des sources d’importation, nous confèrent le droit de prolonger le délai de livraison ou de rompre le contrat par lettre recommandée sans que l’acheteur puisse réclamer une indemnité quelconque.

Article 5 : Conformité des Marchandises et Réclamations

5.1. Les marchandises ou les prestations livrées par Jee-Bee sont considérées comme conformes, à défaut d’avoir fait l’objet d’une réclamation écrite du Client auprès de Jee-Bee dans un délai de 7 jours à dater de la livraison. Passé ce délai, les réclamations ne pourront plus être prises en considération et la responsabilité de Jee-Bee ne pourra plus être mise en cause.
5.2. Le délai de réclamation prévu à l’article 1648 du Code Civil s’entend contractuellement comme une période de 5 jours à dater de la découverte du vice par le Client.

Article 6 : Délais

6.1. Les délais de livraison ou d’exécution ne sont fournis qu’à titre indicatif et ne lient donc nullement Jee-Bee. Un retard dans l’exécution ou la livraison ne pourra en aucun cas donner lieu à une quelconque indemnité, des dommages et intérêts ou à une résiliation du contrat.
6.2. Jee-Bee se réserve le droit de procéder à des livraisons et des facturations partielles.
6.3. En cas d’inexécution des obligations de Jee-Bee suite à l’émergence d’un cas fortuit, un cas de force majeure ou du fait d’un tiers tels que définis par la loi, lesdites obligations seront suspendues pendant la durée de l’empêchement.

Article 7 : Acceptation des factures

Toute facture émise par Jee-Bee est réputée acceptée par le Client, à défaut d’avoir fait l’objet d’une réclamation écrite et motivée dans un délai de 7 jours à dater de son envoi.

Article 8 : Paiement

8.1. Les factures émises par Jee-Bee sont payables dans un délai de 8 jours calendrier au siège social de Jee-Bee ou auprès de l’organisme financier mentionné sur la facture. Le délai de paiement prend effet à la date d’émission de la facture.
8.2. Toute facture non payée à l’échéance sera majorée de plein droit et sans mise en demeure préalable d’un intérêt de 12 % l’an.
8.3. En outre, tout retard de paiement entraînera de plein droit et sans mise en demeure préalable une majoration de 10 % des montants de la facture à titre d’indemnité forfaitaire avec un minimum de 75 €.
8.4. En cas de défaut de paiement, Jee-Bee peut, sans mise en demeure préalable, soit suspendre l’exécution de ses propres obligations jusqu’au jour du paiement intégral du prix, soit considérer le contrat comme résolu et ce, aux torts du Client.
8.5. A défaut d’indiquer la communication exacte figurant sur la facture, le Client s’expose à la prise en charge des frais de citation et d’exécution, nonobstant paiement.
8.6. En cas d’annulation d’une commande, l’acompte versé par le Client pourra être conservé par Jee-Bee à titre d’indemnité forfaitaire. Le Client devra en outre rembourser à Jee-Bee tous les frais encourus jusqu’au jour de l’annulation qui feront l’objet, le cas échéant, d’une facture.
8.7. Le Client qui passe une commande avec demande de facturation à un tiers est personnellement responsable du paiement de la facture, même si Jee-Bee a accepté ce mode de facturation.

Article 9 : Réserve de propriété

Tout matériel vendu par Jee-Bee reste sa propriété jusqu’au jour du paiement intégral du prix de vente par le Client.

Article 10 : Cession du contrat

Les conventions conclues avec Jee-Bee ne peuvent être cédées par le client à un tiers sans l’accord écrit et préalable de Jee-Bee.

Article 11 : Responsabilités

En aucun cas, Jee-Bee ne pourra être tenu responsable des éventuels préjudices indirects, c’est-à-dire tous ceux qui ne résultent pas directement et exclusivement de la défaillance grave du service fourni par Jee-Bee, tels que préjudice commercial, perte de commande, atteinte à l’image de marque, trouble commercial quelconque, perte de bénéfice ou de client ainsi que pour toutes réclamations formulées par un tiers contre le Client pour lesquelles le Client sera son propre assureur et devra contracter les assurances appropriées.

Article 12 : Publications

Jee-Bee se réserve le droit de publier, via le média de son choix (catalogues, internet…), les photos et/ou coordonnées des établissements pour lesquels elle a participé à l’aménagement et ce, de quelque manière que ce soit (fourniture partielle ou totale du mobilier, en sous-traitance pour d’autres sociétés, …).

Article 13 : Divers

La nullité, la caducité ou le caractère non exécutoire de tout ou partie d’une des dispositions qui précèdent n’entraînera pas la nullité des présentes conditions générales. La disposition entièrement ou partiellement nulle, caduque ou non exécutoire sera réputée non écrite.

Article 14 : Compétence et droit applicable

Les conventions conclues par Jee-Bee sont toutes soumises au droit belge. Tous litiges relatifs à l’interprétation ou à l’exécution des contrats conclus avec Jee-Bee devront être portés exclusivement devant les Tribunaux de Verviers.